XXXV Assemblée parlementaire de la Francophonie

Paris, le 6 juillet 2009

Résolution sur la situation en Géorgie

L’Assemblée Parlementaire de la Francophonie, réunie à Paris (France) pour sa XXXVe Session du 2 au 6 juillet 2009, sur proposition de la Commission Politique :

Réaffirmant son attachement aux principes de la solidarité, du respect des droit de l’Homme, de la souveraineté et l’intégrité territoriale de ses membres ainsi que sa ferme position sur la nécessité de sauvegarder la paix dans l’espace francophone ;

Se félicitant des efforts du Président de la République française, M. Nicolas Sarkozy, en sa qualité de Président du Conseil européen en vue de négocier un accord de cessez-le-feu en vue de mettre fin aux hostilités déclenchées le 7 août 2008 entre la Fédération de la Russie et la Géorgie en Ossétie du Sud (Géorgie) et en Abkhazie (Géorgie) ;

Déplorant le fait que malgré l’arrêt des affrontements violents, l’Accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 n’est toujours pas respecté par la Fédération de Russie, notamment par la violation de l’obligation de retirer les troupes militaires russes aux positions ex ante le 7 août 2008 ;

Dénonçant le renforcement de la présence militaire russe, ainsi que la construction par la Fédération de Russie de bases militaires et aériennes dans les zones occupées de la Géorgie ; Condamnant la décision de reconnaissance des deux régions séparatistes géorgiennes par la Fédération de Russie ;

Se préoccupant du fait que suite à la Guerre entre la Fédération de Russie et la Géorgie, 30 000 personnes déplacées à l’intérieur de la Géorgie sont toujours privées de droit de retour dans leurs foyers ;

Dénonçant la suspension récente des seules missions d’observations de l’ONU et de l’OSCE en Abkhazie (Géorgie) et en Ossétie du Sud (Géorgie) suite au veto de la Fédération de Russie et le refus de cette dernière d’autoriser l’accès des observateurs de la Mission de surveillance de l’Union européenne (EUMM) dans les zones occupées de la Géorgie ;

Réaffirmant son soutien à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie ;

Appelle les organisations internationales ainsi que les autorités compétentes nationales notamment celles des États et Gouvernements membres de la Francophonie de prendre toutes mesures nécessaires en vue de :

-  mettre en place l’Accord de cessez-le-feu du 12 août 2008 dans son intégrité ;
- rétablir sans délais les mandats d’observation internationale dans les zones occupées de la Géorgie, notamment les missions d’observation de l’ONU et de l’OSCE ainsi qu’élargir le mandat de la Mission de Surveillance de l’Union Européenne (EUMM) et d’en garantir l’accès aux zones occupées de la Géorgie ;

- mettre en place un nouveau mandat international de maintien de Paix en Abkhazie (Géorgie) et en Ossétie du Sud (Géorgie) en vue de garantir le retour en sécurité des personnes déplacées.